Chasse de la Maison Rouge

Règlement intérieur — Saison 2026-2027

Préambule

La pratique de la chasse s'inscrit dans le cadre du Code de l'Environnement, du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2024-2030 approuvé par la Préfecture de l'Eure, et des arrêtés préfectoraux annuels d'ouverture et de clôture de la chasse. Elle repose sur trois piliers :

• La gestion durable des espèces et des habitats.
• Le respect absolu des règles de sécurité.
• Le partage responsable de l'espace avec les autres usagers de la nature.

La participation aux chasses organisées à la Maison Rouge, aussi bien en tant que détenteur d'un permis de chasser qu'en tant qu'accompagnateur, se fait après acceptation du présent règlement. En cas de questions, les organisateurs de chasse sont disponibles pour vous répondre.

Article 1 – Organisation des chasses

• La direction de chasse est assurée par Philippe Drion, qui en cas d'absence est remplacée par Augustin Drion ou Jacques Drion sous la forme d'une délégation de pouvoir datée et signée.
• La Chasse est couverte par l'assurance organisation de chasse n° 0P700502I auprès de Sevestre, Borel et Associés / Groupe BS Assurances, 1 rue de la grande île — 77100 Meaux.
• Avant chaque journée de chasse, les numéros de permis, de validation et d'assurance sont vérifiés et tout participant, même non chasseur, doit signer le registre de battue.
• Les accompagnants mineurs sont sous la responsabilité d'un adulte référent mentionné sur le registre de battue.
• Le plan de chasse est appliqué conformément aux attributions préfectorales et au SDGC.

Article 2 – Adhésion et obligations

• Chaque participant doit être titulaire d'un permis de chasser validé et d'une assurance responsabilité civile chasse.
• Chaque participant doit avoir passé sa formation décennale de sécurité.
• Les membres s'engagent à respecter le présent règlement intérieur ainsi que les décisions de la direction de chasse.

Article 3 – Sécurité

Consignes générales

• Chaque journée de chasse débute par un rond pendant lequel le programme est détaillé, et les consignes de sécurité et de tir sont rappelées. La présence et l'attention de chacun y est obligatoire.
• Le port d'un gilet, baudrier ou veste orange fluorescente fermé est obligatoire pour tous (postés, rabatteurs, accompagnateurs).
• Chaque chasseur doit être muni d'une pibole et connaître le code des sonneries en vigueur.
• Lors des ronds, rassemblements de fin de traques et des déplacements entre battues, les armes sont neutralisées : cassée ou culasse ouverte ET déchargées (sous housse pour les carabines).
• Les bandoulières ne sont autorisées que pour les déplacements armes déchargées entre les traques et doivent être ôtées des armes dès lors que celles-ci sont chargées.
• Les armes chargées sont obligatoirement tenues à deux mains et canons vers le ciel. Dans le cas contraire, elles doivent être déchargées.

En déplacement

En véhicule :

• Les armes sont transportées uniquement déchargées et neutralisées (cassées, sous étui ou culasse ouverte).
• Les armes ou munitions restant dans les véhicules doivent être entreposées dans le coffre de celui-ci et fermées à clef. Attention : en cas de vol d'une arme ou de munitions, le propriétaire est tenu responsable pénalement et encourt des poursuites et une inscription au Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA), et donc une perte irrévocable du droit de valider son permis.

À pied :

• Les déplacements et passages d'obstacles se font armes neutralisées, c'est-à-dire : cassée ou culasse ouverte ET déchargée.

Au poste de tir

Une fois le poste attribué par le responsable de ligne et clairement identifié, le chasseur doit s'installer comme suit :

• Prendre connaissance de son environnement (routes, véhicules stationnés, chemins, habitations, etc.).
• Identifier ses voisins et se signaler à eux.
• Matérialiser ses angles de 30° en prenant en compte le dernier danger identifié. Cette matérialisation se fait obligatoirement avec des jalons orange visibles et plantés à la verticale dans le sol. Chaque chasseur doit donc être équipé de 4 jalons orange pour matérialiser jusqu'à deux zones de tir. (Voir annexe)
• Vérifier ses zones de tir possibles et s'assurer qu'aucun danger n'y est encore identifiable.
• Vérifier l'état de son arme (verrou de détente désactivé, canon non obstrué, bandoulière enlevée, etc.).

• L'arme n'est chargée qu'une fois installé à son poste et après la sonnerie de début de battue, et déchargée dès la fin de battue.
• Interdiction de tirer assis, à genoux, en direction d'un voisin, d'une habitation, d'une route ou d'un chemin public.
• Le tir doit être fichant et respecter un angle de sécurité de 30°, matérialisé sur le terrain par des jalons orange. (Voir schéma en annexe)
• Obligation de rester au poste attribué jusqu'au signal de fin de traque.
• Tout tir doit viser un animal clairement identifié.
• Tout tir doit être effectué dans un environnement clairement identifié et à une distance ne permettant pas de doute sur la sécurité de celui-ci.
• Le tir dans la traque est interdit, sauf consigne expresse du directeur de chasse ou chef de ligne. Dans ce cas, le tir doit obligatoirement être effectué depuis un mirador et à une distance maximale de 15 m. (Voir schéma en annexe)

En fin de battue :

• Dès le signal de fin de battue, l'arme est déchargée et la sonnerie doit être répétée.
• S'assurer que ses voisins ont bien entendu la sonnerie avant de se déplacer de son poste.
• Chaque chasseur se doit de reconnaître ses tirs, d'identifier l'impact de balle et de signaler tout animal blessé. Un animal touché ne marque pas obligatoirement l'arrêt et peut être retrouvé plusieurs centaines de mètres au-delà du point d'impact.
• Le non-respect de ces règles par un autre chasseur doit lui être signifié et remonté au responsable de battue.

« Ne pas tirer est aussi un acte de chasse »

Article 4 – Les sonneries

Au gros gibier, chaque chasseur est tenu de porter une pibole et de répéter les sonneries entendues.

Sauf indications contraires lors du rond en début de journée, les sonneries sont les suivantes :

• Début de traque : 1 coup long.
• Fin de traque : 1 grand coup long taïauté.
• Consigne « On ne tire plus devant » : 1 coup long suivi de la consigne.
• Incident de chasse : 10 coups courts (arrêt immédiat de la chasse).

La sonnerie de Mort doit être répétée par tous les chasseurs, de même pour la sonnerie de début et de fin de traque.

Article 5 – Respect de l'environnement et des tiers

• Les chasseurs s'engagent à respecter les cultures, forêts, haies, mares et autres aménagements favorables à la biodiversité.
• La circulation motorisée est interdite en dehors des chemins autorisés.
• Le respect des autres usagers de la nature (promeneurs, agriculteurs, riverains) est une obligation.

Article 6 – Sanctions

Tout manquement aux dispositions du présent règlement pourra entraîner :

• Un avertissement verbal ou écrit.
• Une exclusion temporaire décidée par le directeur de chasse.
• Une exclusion définitive.

Rappelons ici que tout chasseur et accompagnant est pleinement responsable juridiquement et pénalement de ses actes. Il en va de la sécurité de tous ainsi que de l'image de la chasse en général d'être irréprochable en toute circonstance.

Annexe – Schémas de sécurité

1. Les angles de 30°

L'angle des 30° se calcule par rapport à ses voisins ou à tout autre danger identifié à gauche et à droite. À partir du centre de son poste, compter 5 pas en direction du poste de son voisin. Puis compter 3 pas, bien perpendiculairement à la ligne vers l'extérieur de la battue. Matérialiser la limite de l'angle de tir à l'aide d'un jalon orange fluo. Faire de même de l'autre côté. Si deux zones de tir sont possibles, elles doivent être toutes deux identifiées : il faut donc 4 jalons par chasseur.

2. Attention : les lignes de postés ne sont pas toujours droites !

L'angle des 30° se calcule par rapport aux postés les plus « derrière » soi. Le calcul ne se fait pas par rapport à ses voisins immédiats, mais au contraire par rapport à des chasseurs plus éloignés (et en arrière) sur la ligne. Les 5 pas se font en partant du centre de son poste, puis bien en direction du voisin le plus en arrière de la ligne. Compter ensuite 3 pas en perpendiculaire à la ligne qui va de son poste à son voisin le plus en arrière.

3. La distance de tir : les angles de 10°

Dès lors que la balle atteint le sol avec un angle inférieur à 10°, le risque de ricochet est important. Bien qu'un tir puisse sembler fichant lorsque l'on est sur un mirador, la réalité dépend de la distance de tir.

Des études balistiques poussées ont permis d'établir les règles suivantes. La balle qui touche le sol, quelle que soit la texture de ce dernier (terre, prairie, sable ou caillouteux) :

• Repartira en l'air, dans 100 % des cas, lorsque l'angle formé entre l'axe du canon et le sol est compris entre 0 et 5 degrés.
• Ricochera dans 50 % des cas lorsque cet angle se situe entre 5 et 10 degrés.
• Ne sera vraiment fichante que si cet angle dépasse les 10 degrés.

Il est donc primordial, même en haut des miradors, de respecter des distances de tir raisonnables, a fortiori lorsque le tir se fait en direction de la traque.

• À une hauteur de tir de 3 m, la distance maximale d'impact au sol est de 17 m. Lorsque vous visez un animal, celui-ci est rarement au même niveau que le sol : vous devez donc viser et le tirer encore plus proche.
• Prendre un repère de distance au moment où vous prenez votre poste pour identifier la zone de tir sécurisé, qui est contenue entre les deux angles de 30° de part et d'autre des dangers identifiés et dans un rayon de 17 m autour de vous.